Quand l'État vous protège contre vous-même

Publié le 17/05/2018 à 18:04

Quand l'État vous protège contre vous-même

Publié le 17/05/2018 à 18:04

Les « régimes de retraite » ont une caractéristique particulière : ils ne peuvent être liquidés à n’importe quel rythme. 


D'abord un petit rappel: qu’on parle d’un « fonds de pension » ou d’un « régime de retraite », on parle de la même chose : un régime mis en place chez l’employeur qui nous permet d’accumuler des sommes en vue de la retraite. 


Pour certains, un élément de ces régimes pose un véritable désagrément : l’IMMOBILISATION des sommes investies.


Qu’est-ce que ça veut dire ?


L'immobilisation limite les possibilités lors de la retraite. En fait, ultimement, sauf exceptions, les sommes accumulées dans un régime de retraite ne pourront être touchées que sous DEUX formes :



  • une rente viagère

  • un fonds de revenu viager


Dans les deux cas, règle générale, on ne pourra pas toucher aux sommes accumulées de façon trop rapide.


La rente viagère est une rente qui verse des montants, la plupart du temps mensuels, pendant toute la vie du rentier.


Les régimes de retraite à prestations déterminées versent de telles rentes à même leur caisse. Lorsque quelqu’un part à la retraite lorsqu’il participe à un tel régime, il doit exercer un choix. Et ce choix est la seule flexibilité qui existe. En effet, le choix devant être fait par le futur rentier peut avoir trait à plusieurs éléments, selon le régime :



  • taux d’indexation de la rente

  • taux de réversibilité au conjoint en cas de décès

  • durée de la période garantie de paiement

  • possibilité d’un montant plus élevé avant 65 ans

  • etc.


Si de l’argent est accumulé dans un régime de retraite à cotisation déterminée et qu’une rente est « magasinée » auprès d’un assureur, ce sont essentiellement les mêmes options qui s’offrent au rentier. Mais comme « rien ne se crée et rien ne se perd », plus on veut avoir de garanties, moins le montant de la rente sera élevé, pour un même capital accumulé.


On comprend donc qu’après fait les choix initiaux, il n’y a plus de flexibilité. Rarement, un assureur pourra offrir le choix de toucher à la « valeur commuée » de la rente, c’est-à-dire la valeur actuarielle, un montant forfaitaire, qui pourra être versé au rentier sur présentation d’une preuve de mauvaise santé.


Mais les personnes qui s’offusquent de ce manque de flexibilité, ne feront pleurer personne. Surtout les participants à un régime de retraite à prestations déterminées, la « Cadillac » des régimes.


L’autre possibilité, le fonds de revenu viager, est un véhicule qui contient certaines caractéristiques souvent obscures pour les conseillers financiers.


Il faut comprendre qu’un fonds de revenu viager (FRV) n’existe pas en fiscalité. C’est simplement un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). C’est une deuxième loi, provinciale ou fédérale selon le cas, qui fait qu’un FERR est un FRV.


Selon le type d’entreprise, ce sera une loi provinciale ou la loi fédérale qui s’appliquera. Dans des domaines tels les communications, les services bancaires et le transport interprovincial, par exemple, ce sera la loi fédérale qui s’appliquera. Dans la plupart des industries, ce sera une loi provinciale.


Toutes les provinces ont une telle loi dont l’objectif est la protection des participants. Ce sont ces lois qui contiennent les dispositions relatives aux régimes de retraite, qu’ils soient à cotisation déterminée ou à prestations déterminées.


Au niveau des FRV, on comprend donc qu’il en existe deux types pour les employés du Québec : un fédéral et un du Québec. Les règles sont semblables pour la plupart des dispositions à quelques exceptions près.


Par exemple, en cas de décès, un régime du Québec (régime de retraite ou FRV) voit ses sommes « dé-immobilisées » pour le bénéficiaire alors que ce n’est pas le cas au fédéral.


Mais la FLEXIBILITÉ est différente entre les deux types de FRV. Alors qu’un régime fédéral peut voir jusqu’à 50 % de son solde être « dé-immobilisé » à compter de 55 ans, selon certaines conditions, un régime de retraite du Québec offre un « revenu temporaire » avant 65 ans.


Les montants qui restent immobilisés, tant au fédéral qu’au Québec, sont retirés lentement des comptes car des limites de retraits existent. Comme ce sont des FERR, un retrait minimal doit être effectué à chaque année. Les retraits maximaux peuvent être très près des revenus minimaux. Un FRV fédéral ne pourra être « vidé » qu’à compter de 89 ans alors qu’un FRV du Québec pourra être liquidé (ou transféré dans un FERR) dès que le solde sera inférieur à 40 % du maximum des gains admissibles du RRQ (soit 22 360 $ en 2018) si la personne a plus de 65 ans.


Pour ceux qui veulent se donner le maximum de flexibilité, sachez qu’on peut transférer dans un REER ou un FERR ordinaire la différence entre le maximum permis et le minimum retiré, avec des limites avant 65 ans au Québec. Il est même possible de faire en sorte que le montant minimum annuel soit nul à chaque année avant 71 ans si on aime la paperasse.


De telles lois existent donc pour protéger les participants des régimes de retraite, non seulement contre les autres mais contre eux-mêmes. On ne vous fait pas confiance relativement à votre capacité de bien gérer vos revenus de retraite.


A-t-on raison ?

À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur de la planification financière et fiscale chez SFL Cité de Montcalm. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost