Comment jouer à ni oui ni non avec la réglementation du bitcoin

Publié le 29/01/2018 à 15:55

Comment jouer à ni oui ni non avec la réglementation du bitcoin

Publié le 29/01/2018 à 15:55

Bill Morneau afficherait-il un sourire qui en dit long? (Bloomberg)

À Davos, aucun intervenant sur les plateaux de télé n’a pu échapper à une question sur le bitcoin. Pas même notre ministre fédéral des Finances.


Avant de passer à l’écran, Bill Morneau avait bien expliqué à son interlocutrice, Francine Lacqua de Bloomberg, que le gouvernement canadien ne désirait pas réglementer plus qu’il ne l’avait déjà fait en la matière.


Notre pays, terreau fertile pour ces technologies émergentes, ne gagnerait pas grand-chose à durcir le ton ou simplement faire preuve de moins de souplesse.  


Mais une certaine confusion persiste sur le plan fiscal, estime la journaliste une fois devant les caméras. Est-ce qu’Ottawa compte alors opérer une réforme spécifique au bitcoin ou aux cryptomonnaies?


«Nous n’envisageons pas ce type de révision. Comme tout autre investissement au Canada, vous devez déclarer des gains en capital. Cela n’a rien d’extraordinaire», lui a rappelé le ministre.



« Nous voulons éviter tout risque à l’économie canadienne »


La stratégie employée par le gouvernement Trudeau consiste à s’assurer que les dirigeants comprennent «ce qui se trame dans les coulisses de ce marché. Nous voulons nous assurer de n’ajouter aucun risque supplémentaire à l’économie canadienne, tel que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», a alors lancé Bill Morneau sans pouvoir ravaler ce rictus qui lui fendait le visage.


C’est drôle effectivement quand on sait que le ministère des Finances développait en décembre 2017 de nouveaux règlements pour le commerce de devises virtuelles.


De nouvelles obligations pour les entreprises liées aux transactions de cryptomonnaies seront-elles annoncées en 2018? Francine Lacqua a insisté auprès du ministre qui a esquivé le piège à déclaration.


«Je ne peux pas vous annoncer quelque chose que je ne sais pas. Ne tirons aucune conclusion. Nous continuerons à surveiller attentivement», a-t-il ponctué dans un sourire entendu.


Pour l’heure, toute activité dans l’univers de la crypto peut rester discrétionnaire au Canada, à la libre décision des Coinsquare (celle qui se voit rivale de Coinbase), Cancoin et autres QuadrigaCX. Certaines plateformes demandant déjà des pièces d’identité pour se prémunir contre toute évolution du cadre législatif.


Mais dès que les exploits en ligne prennent la forme d’un échange, d’un revenu ou d’un dépôt et se «matérialisent» sur un compte en banque, ils retombent déjà sous l’emprise du fisc.


En théorie.


 

À propos de ce blogue

Une nouvelle ruée vers l’or, numérique cette fois? Une arnaque, un piège sans fonds? Le débat s'est intensifié fin 2017 alors que la valeur des «monnaies virtuelles» a rapidement passé le cap des 200 milliards de dollars. De la blockchain aux kitties, en passant par le bitcoin, qui ne voudrait pas exploiter ces filons technologiques? Mine de rien est un blogue qui cherche les pépites de l’info dans le monde de la crypto.

François Remy

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