De moins en moins de propriétés reprises par le créancier

Publié le 04/07/2018 à 12:38

De moins en moins de propriétés reprises par le créancier

Publié le 04/07/2018 à 12:38

Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 566 préavis d’exercice ont été émis en juin 2018 sur des immeubles dans la province, ce qui représente une diminution de 3 % relativement à l’année dernière. Ce déclin s’inscrit dans une tendance baissière qui a commencé en 2016. Le recul du dernier mois est cependant inférieur à celui des 12 derniers mois. En effet, sur 12 mois, le nombre de préavis d’exercice émis a fléchi de 8 % par rapport à la même période un an auparavant. Depuis juillet 2017, un total de 7660 préavis d’exercice ont été publiés ce qui constitue le plus bas nombre enregistré depuis 2009, date à laquelle l’historique de JLR débute.


Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.


Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements


Source: JLR


À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir l’immeuble si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.


Au cours du mois de juin 2018, 172 actes de ce type ont été enregistrés, ce qui représente une baisse de 27% relativement à juin 2017. Des diminutions ont été observées tous les mois depuis février 2018. Entre juillet 2017 et juin 2018, 2292 délaissements ont été publiés, soit 14% de moins que lors des 12 mois précédents. Même si ce nombre est en baisse depuis plusieurs mois, contrairement aux préavis d’exercice, des totaux inférieurs ont déjà été comptabilisés. Par exemple, pour l’année 2013 complète, seulement 2077 délaissements avaient été publiés. Si la tendance des derniers mois se poursuit, il ne serait pas étonnant que ce faible nombre de délaissements soit atteint de nouveau.


À la suite d’un préavis d’exercice, un créancier peut saisir la propriété en utilisant un délaissement forcé afin de rembourser la dette, mais il peut également effectuer une vente sous contrôle de justice. Pour ce faire, il doit tout d’abord publier un avis de vente sous contrôle de justice. Au cours du mois de juin 2018, 138 avis de ce type ont été émis ce qui constitue une baisse de 6% par rapport au même mois en 2017. Sur 12 mois, une diminution a aussi été notée (-18%).


Analyse économique


La bonne tenue du marché immobilier est un des facteurs qui a permis la diminution des mauvaises créances au cours des derniers mois. Les ventes de copropriétés et d’unifamiliales combinées ont crû de 4% entre juin 2016 et mai 2017 par rapport à l’année précédente selon les données de JLR. Qui plus est, selon les publications de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), entre avril 2017 et mars 2018, le délai de revente moyen a reculé 7 jours pour les unifamiliales et de 14 jours pour les copropriétés par rapport à l’année précédente. Ainsi, en cas de problèmes financiers, il était moins difficile que par le passé de revendre rapidement et à bon prix.


Cette amélioration du marché immobilier a, entre autres, été rendue possible par l’embellie du marché de l’emploi. Entre mai 2017 et mai 2018, 65 300 emplois ont été créés ce qui a permis au taux de chômage de diminuer de 5,3%. En plus d’aider à la croissance du marché immobilier, la baisse du taux de chômage implique moins de perte d’emploi et une plus grande facilité à trouver un nouveau gagne-pain en cas de mise à pied. Ceci aide le bilan des mauvaises créances puisqu’une perte d’emploi est une des causes importantes de problèmes financiers.


Détails par région administrative


Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Sur 12 mois, le nombre de préavis d’exercice, de délaissements et d’avis de vente sous contrôle de justice a diminué dans plusieurs régions, mais quelques-unes se distinguent par des baisses marquées. Après quelques années difficiles, des reculs de plus de 20% du nombre de préavis d’exercice et de délaissements ont été notés au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.


Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de juin 2018 — JLR ».


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À propos de ce blogue

Économiste chez JLR Solutions foncières, Joanie Fontaine analyse le marché immobilier et ses différentes composantes. Titulaire d’une maîtrise en économie, elle réalise des études statistiques à partir de la base de données de JLR comptant plus de 6,5 millions de transactions, en plus des rôles d’évaluation municipale, des permis de construction et des recensements de Statistique Canada. JLR est la seule entreprise au Québec à disposer de l’historique de toutes les transactions immobilières réalisées depuis 1986.www.jlr.ca

Joanie Fontaine

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