Après les Panama papers, les banques françaises encore épinglées

Publié le 19/10/2018 à 15:44

Après les Panama papers, les banques françaises encore épinglées

Publié le 19/10/2018 à 15:44

Par AFP

(Photo: 123rf.com)

Plus de deux ans après les Panama Papers, trois banques françaises sont à nouveau épinglées par des révélations de presse sur un scandale d'optimisation fiscale qui pourraient les obliger à devoir s'expliquer devant les parlementaires.


Pour BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale, le coup porté à leur image est rude: toutes sont citées jeudi dans l'affaire dite «Cum-ex» impliquant des banques et des fonds financiers dans la mise en place de manipulations financières sur les dividendes.


Selon un consortium de 19 médias européens - dont le quotidien Le Monde - ces montages frauduleux ou litigieux, élaborés puis découverts dès 2012 en Allemagne, ont pris une ampleur européenne au point de léser de près de 55 milliards d'euros d'impôts une dizaine de pays européens depuis 2011. 


Le gros de la facture, quelque 46 milliards d'euros, est liée à une pratique d'optimisation baptisée «cum-cum». Cette technique d'arbitrage sur dividendes, située selon ce groupe de médias «à la limite de la légalité», joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. 


En France, «jusqu'à trois milliards d'euros par an» auraient été perdus par l’État à cause de ces manœuvres, écrit Le Monde qui assure que les trois banques citées y ont eu recours.


Interrogées par l'AFP, BNP Paribas et Société Générale n'ont pas souhaité réagir. 


De son côté, CACEIS, filiale du groupe Crédit Agricole dédiée aux services financiers aux investisseurs institutionnels, «dément avoir organisé ou participé à des opérations illicites» et affirme ne pas «fournir de service d’ingénierie en matière de dividende».


Société Générale condamnée en Allemagne


Jusqu'ici dans ce dossier, seule Société Générale a été reconnue coupable par la justice allemande d'avoir procédé à un montage «cum-ex», la banque française ayant vendu à la banque publique régionale Helaba des actions comportant un avantage fiscal indu lié à l'imposition du dividende. 


Société Générale a été condamnée en avril à verser environ 23 millions d'euros de dommages et intérêts, somme correspondant au montant du redressement fiscal, majoré d'intérêts, subi par la banque allemande suite à cette transaction frauduleuse. 


En France, difficile de déterminer si ce scandale concerne de l'évasion fiscale, donc illégale, ou simplement de l'optimisation, autorisée mais discutable sur le terrain éthique.


«C'est l'éternel débat optimisation-évasion, mais quand il y a optimisation et que ces pratiques sont dissimulées au fisc, ça devient de l'évasion fiscale», estime le sénateur Éric Bocquet (CRCE, à majorité communiste), interrogé par l'AFP. Il souhaite auditionner les trois banques. 


Avec la sénatrice Sophie Taillé-Polian (apparentée PS), ils ont saisi le président de la commission des Lois et le rapporteur général pour que le groupe de suivi du Sénat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale examine d'urgence ce dossier.


Resserrer les mailles juridiques?


«La frontière n'est pas claire, il y a visiblement des mécanismes qui permettent l'évasion fiscale avec des formes d'abus de droit: dans l'objectif de ne pas payer d'impôts, on se sert de dispositions fiscales», déclare Mme Taillé-Polian.


«Il faut travailler pour modifier les textes, si besoin, pour éviter que l'évasion puisse continuer», poursuit-elle.


«Les problèmes sont parfaitement identifiés par l'administration fiscale française. Si les infractions sont confirmées, nous serons intraitables», a assuré jeudi le ministre des Comptes publics français, Gérald Darmanin.


Sollicitée par l'AFP, l'administration fiscale a refusé de confirmer ou commenter les chiffres avancés par les 19 médias impliqués dans l'enquête. «Il ne s'agit pas d'un problème d'ampleur», a-t-on toutefois assuré.


Reste que les techniques d'arbitrage sur dividendes étaient connues de longue date par Bercy, selon Le Monde. Elles avaient également été identifiées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), comme l'atteste le compte-rendu d'une audition au Sénat de Gérard Rameix, son président en juin 2013 . 


Interrogé par l'AFP, le gendarme des marchés reste aujourd'hui prudent, indiquant ne pas être «régulateur fiscal». «L'AMF n'a pas, à ce jour, identifié de schéma dit °Cum-Ex+ similaire à celui dont l'Allemagne a été victime et à ce titre, n'a pas fait de signalement à l'autorité pénale», indique l'organisme. 


«Il y a un silence gêné, parce que l'on trouve peut-être normal d'utiliser ces dispositifs et de laisser ces failles juridiques. La vraie question est: va-t-on resserrer les mailles du filet?», s'interroge Mme Taillé-Polian.


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