REM: une facture de 11 milliards $ pour les contribuables

Publié le 16/04/2018 à 14:47

REM: une facture de 11 milliards $ pour les contribuables

Publié le 16/04/2018 à 14:47

Par La Presse Canadienne

Les contribuables pourraient devoir payer plus de 11 milliards $ à la Caisse de dépôt et placement pour son Réseau express métropolitain (REM), au cours des 20 prochaines années.



C'est ce que laissent présager les projections d'achalandage de la Caisse, un document confidentiel obtenu par La Presse canadienne.


Dès l'entrée en service complète du REM en 2024, la Caisse pourrait réclamer près de 382 millions $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui refilera la facture au gouvernement du Québec, à 85 pour cent, et aux municipalités, pour le reste.


Le gouvernement ne s'est toutefois pas engagé au-delà de 2023-2024 en vertu du dernier budget Leitao, ce qui laisse planer l'incertitude pour les villes de banlieue qui s'inquiètent déjà de la tarification, car un mécanisme d'indexation complexe est prévu. 


En vertu des ententes actuelles, l'ARTM _ qui coordonne les services dans l'ensemble de la région au nom des municipalités _ doit verser une redevance de 0,72 $ par passager/km à la Caisse à compter de 2021, à l'entrée en service du REM, dont les lignes ne seront pas alors encore entièrement complétées.


Indexation annuelle


Si on l'indexe annuellement à 2 pour cent aux fins d'estimation, la redevance serait autour de 0,76 $ en 2024. Pour un achalandage projeté par la Caisse de 499,8 millions de passagers/km, la facture atteindrait donc 382 millions $, avec un ajustement tenant compte du chevauchement de l'année financière et de l'année civile.


Et ainsi de suite, le document révèle que les projections d'achalandage sont de 557,1 millions de passagers/km en 2025, 628,1 millions en 2030, 660,6 millions en 2040 et 665,7 millions en 2042, à la fin de la projection.


À un tarif indexé à 0,78 du passager/km en 2025, la Caisse de dépôt recevrait donc 434 millions $; à 0,86 $ en 2030, elle encaisserait 540 millions $; à 1,05 $ en 2040, cela ferait 692,91 millions $; et finalement à 1,09 $ du passager/km en 2042, elle empocherait 726 millions $.


Si on additionne chacune des redevances annuelles payables estimées de 2021 à 2042, avec une tarification indexée à 2 pour cent par an, la somme totaliserait 11,4 milliards $.


Impacts sur les villes


L'ARTM redistribuera les factures en fonction des quotes-parts déjà établies pour chacune des municipalités membres.


À titre d'exemple, prenons la facture projetée de 382 millions $ de 2024. Elle serait assumée à 85 pour cent par le gouvernement, soit 325 millions $, mais le solde, 57 millions $, incombe aux municipalités de la région. Dans son dernier budget, le gouvernement a pour sa part inscrit pas plus de 115 millions $ en "contribution à l'exploitation" pour 2023-2024.


En vertu des quotes-parts, Montréal épongerait 65,057 pour cent du solde, soit 37 millions $, Longueuil, 11,494 pour cent, soit 6,55 millions $, ou encore Saint-Eustache, 0,504 pour cent, donc 287 000 $.


La Caisse de dépôt a toujours voulu se montrer rassurante en affirmant que les redevances des villes ne dépasseraient jamais la fourchette allant de 45 millions $ à 60 millions $, mais cela seulement si le gouvernement s'en tient à son engagement d'éponger 85 pour cent de la facture, même au-delà de 2024.


La tarification comporte encore beaucoup d'inconnues et les villes de banlieue ont dénoncé le manque de transparence de la Caisse de dépôt. Les ententes n'ont pas encore été divulguées, mais des documents obtenus précédemment par La Presse canadienne révèlent que de vastes zones de monopole ont été attribuées par la Caisse, tandis que des zones de rabattage forceront les services de transport en commun à amener la clientèle vers les gares du REM.


Des villes craignent un tarif "en mode ascenseur", comme l'a indiqué à La Presse canadienne une source proche du dossier. Cette même source affirmait que l'ARTM avait négocié avec "le couteau sur la gorge", sous la pression du gouvernement, pour qu'elle accepte les conditions de la Caisse de dépôt.


Actuellement, la Caisse de dépôt prévoit un rendement annuel de 8 pour cent sur son investissement de 3 milliards $ dans le REM, donc environ 240 millions $ par an.


L'indexation de la tarification du REM est en fait soumise à une formule complexe, qui comprend l'indice d'inflation, mais aussi la variation du panier obligataire et d'autres variables.


Le REM est un projet de plus de 6,3 milliards $ financé à moitié par Québec, le fédéral et Hydro-Québec. Il comprend une grande ligne qui va de la couronne nord (Deux-Montagnes) à la Montérégie (Brossard) en passant par l'île de Montréal, ainsi que deux segments vers l'ouest de l'île, pour un total de 26 stations. Le coup d'envoi des travaux a été donné la semaine dernière.


 


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