Des crédits à la R-D plus compliqués à obtenir

Publié le 24/01/2009 à 00:00, mis à jour le 07/10/2013 à 13:42

Des crédits à la R-D plus compliqués à obtenir

Publié le 24/01/2009 à 00:00, mis à jour le 07/10/2013 à 13:42

Par Jérôme Plantevin

Or, depuis janvier, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a profondément modifié le processus de réclamation de ces crédits. Pour plusieurs, ces modifications pourraient mettre un terme à des remboursements correspondants à plus de 40 % des dépenses liées à des projets technologiques (salaires et équipement). Tant au fédéral qu'au provincial, car Québec se fie à la décision du fédéral pour octroyer ses propres subventions.
Les nouvelles règles ne sont pas plus sévères, mais il est plus compliqué de s'y conformer. "Les entrepreneurs qui n'assimileront pas ces changements verront leurs réclamations systématiquement refusées", prévient Yann Rousselot-Pailley, associé de Present Profit, spécialiste de la préparation des demandes de réclamation.


Quels sont donc les changements instaurés ?


Auparavant, les entreprises devaient envoyer à Ottawa deux formulaires : un formulaire fiscal, le T661, et un rapport technologique. Dorénavant, ce dernier devra être résumé en trois courts textes d'au plus 1 400 mots inclus dans le T661. Finis les rapports de 60 pages agrémentés de photos et de schémas pour faire comprendre un projet aux vérificateurs de l'ARC.


L'ARC a également radicalement modifié son formulaire T661, adoptant une nouvelle terminologie et de nouvelles catégories définies dans de volumineux guides. Si l'entreprise saisit mal ces notions, sa demande de réclamation finira aux oubliettes.


De plus, l'ARC exige maintenant que les travaux soient abondamment documentés. Plus l'entrepreneur dispose de preuves (plans, registres d'essais, feuilles de temps, prototypes), plus sa demande a des chances d'être approuvée. "L'ARC ne demande pas à ce que ces preuves soient jointes à la demande, mais elle pourrait les réclamer par la suite", avertit M. Rousselot-Pailley.


jerome.plantevin@transcontinental.ca

À suivre dans cette section


image

Santé psychologique

Mardi 22 janvier


image

Contrats publics

Mardi 22 janvier


image

Sommet Énergie

Mardi 29 janvier


image

ROI marketing

Mardi 29 janvier


image

Financement PME

Mercredi 30 janvier


image

Sécurité alimentaire

Mercredi 06 février


image

Science des données

Mardi 12 février


image

Pénurie de talents

Mercredi 13 mars


image

Objectif Nord

Mardi 09 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 24 avril


image

Gestion agile

Mercredi 08 mai

À la une

Vidéotron vend sa filiale 4Degrés Colocation

18/12/2018 | Denis Lalonde

Vidéotron vend 4Degrés Colocation à la société américaine Vantage Data Centers pour un montant de 259M$.

Trump fait pression sur la Fed, qui devrait faire la sourde oreille

18/12/2018 | AFP

La Réserve fédérale devrait faire la sourde oreille à une mise en garde de Donald Trump et relever ses taux d'intérêt.

Le pétrole chute de 6,6% à New York, à son plus bas en 15 mois

18/12/2018 | AFP

La production d'or noir atteint des niveaux records en Russie et aux États-Unis alors que la demande s'essouffle.